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Décret n°2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé

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Décret n°2018-269 du 2 juillet 2018 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé

Ce décret définit les missions et l’organisation de l’Inspection Générale de la Santé (IGS), qui est l’organe technique d’appui au ministre de la Santé dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle.

Missions et responsabilités de l’Inspection Générale de la Santé

L’IGS a pour rôle principal de contrôler la gestion administrative, financière et technique des services et établissements relevant du ministère de la Santé. À ce titre, elle est chargée de :

  • Veiller au bon fonctionnement des services du ministère et garantir la conformité aux normes et réglementations en vigueur.
  • Mener des investigations et audits sur la gestion administrative, technique, comptable et financière des programmes et projets de santé, soit sur instruction, soit par auto-saisine.
  • Inspecter les établissements de santé, tant au niveau administratif que médical, en procédant à des enquêtes et études approfondies.

Surveillance des établissements de santé et services associés

  • Contrôler les formations sanitaires et s’assurer du respect des lois et règlements régissant le secteur de la santé.
  • Assurer l’inspection des restaurants et services alimentaires, en lien avec les normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
  • Évaluer la qualité des services et prestations médicales pour garantir la protection des patients et des professionnels de santé.

Ce décret renforce le cadre réglementaire du contrôle et de l’évaluation du système de santé en République du Congo, en dotant l’Inspection Générale de la Santé d’un pouvoir de surveillance essentiel pour l’amélioration de la gouvernance sanitaire.