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Textes de Loi
Les textes de loi présentés dans cette rubrique, correspondent à la règlementation qui encadre l’exercice de la profession pharmaceutique dans le pays. Ces documents précisent les droits et les obligations des pharmaciens, le positionnement de la pharmacie dans le paysage sanitaire ainsi que les procédures d’adhésion et de fonctionnement de l’Ordre. Ils sont essentiels pour garantir une pratique pharmaceutique éthique et responsable, en veillant à ce que les pharmaciens respectent les standards professionnels requis pour protéger la santé publique.
Accueil › Ressources › Textes de Loi
27 mai 2023
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Décrets
Ce décret officialise la nomination de la nouvelle directrice de la pharmacie et du médicament au sein...
26 décembre 2022
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Arrêtés
Cet arrêté fixe les règles d’implantation des officines pharmaceutiques afin d’assurer une répartition...
12 octobre 2022
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Arrêté
Cet arrêté fixe les transactions économiques et formalités administratives qui nécessitent obligatoirement...
12 juillet 2019
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Décrets
Le décret établit un cadre légal pour garantir aux populations autochtones un meilleur accès aux soins,...
21 mai 2019
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Loi
Cette loi définit la répartition des compétences entre l’État, les départements et les communes...
01 janvier 2019
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Code déontologique
Le Code Général des Impôts 2019 définit les règles fiscales applicables en République du Congo, couvrant...
02 juillet 2018
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Décret
Ce décret définit les missions et l’organisation de l’Inspection Générale de la Santé (IGS),...
06 septembre 2017
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Note
Cette note de service fixe les conditions et la procédure d’implantation et d’ouverture des dépôts pharmaceutiques...
23 mai 2017
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Arrêté
Cet arrêté définit les modalités de contrôle exercées par l’Inspection Générale de la Santé en...
21 octobre 2013
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Circulaires
Ce document est une note circulaire émise par la Direction départementale de la santé de Pointe-Noire....
09 novembre 2011
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Arrêtés
Cet arrêté établit la mise en place officielle d’une commission nationale chargée de négocier et élaborer...
Pas d'articles dans cette catégorie
27 mai 2023
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Décrets
Ce décret officialise la nomination de la nouvelle directrice de la pharmacie et du médicament au sein...
26 décembre 2022
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Arrêtés
Cet arrêté fixe les règles d’implantation des officines pharmaceutiques afin d’assurer une répartition...
12 octobre 2022
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Arrêté
Cet arrêté fixe les transactions économiques et formalités administratives qui nécessitent obligatoirement...
12 juillet 2019
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Décrets
Le décret établit un cadre légal pour garantir aux populations autochtones un meilleur accès aux soins,...
21 mai 2019
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Loi
Cette loi définit la répartition des compétences entre l’État, les départements et les communes...
01 janvier 2019
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Code déontologique
Le Code Général des Impôts 2019 définit les règles fiscales applicables en République du Congo, couvrant...
02 juillet 2018
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Décret
Ce décret définit les missions et l’organisation de l’Inspection Générale de la Santé (IGS),...
06 septembre 2017
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Note
Cette note de service fixe les conditions et la procédure d’implantation et d’ouverture des dépôts pharmaceutiques...
23 mai 2017
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Arrêté
Cet arrêté définit les modalités de contrôle exercées par l’Inspection Générale de la Santé en...
21 octobre 2013
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Circulaires
Ce document est une note circulaire émise par la Direction départementale de la santé de Pointe-Noire....
09 novembre 2011
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Arrêtés
Cet arrêté établit la mise en place officielle d’une commission nationale chargée de négocier et élaborer...
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